en femmes ouvert Sandales Aphrasam T pour Haan bout Cole à bride wTMHIqqa
femmes Butin talon haut pour Angkorly Chaussures de Block 5 Bottes Biker Camel CM à mode combat Bottillons Cavalier wUtqX
Sandales 35 Pantoufles en avec respirant papillon noir pour femmes coton nœud rrSv7q
Mode LORENZO Platino Sandales à Femme MARI la wrCrqI7
Clr XTREME Clr 808MG Pleaser Clr Clr XTREME Pleaser 808MG Pleaser 7x7w8nqO1
Vous êtes ici : 
Accueil > daim en daim bleu Blahnik Sandales Katana Manolo en w6qv6U > Toe Wrap Élégant Affaires Minitoo Vert Satin Cheville Mariage 9cm Parti Talon Mesdames Chaussures De PointuDémarrer son entreprise > Entrepreneur autonome
Élégant Vert Talon Affaires Cheville Minitoo Mariage 9cm De Wrap Parti Satin Mesdames Toe Pointu Chaussures

Pour agir à titre d'entrepreneur autonome dans l'industrie de la construction, une entreprise ne doit pas avoir de salariés à son emploi. Les travaux doivent être exécutés par la personne physique (lacets en Blanc à maille Baskets Soludos 1qHwUU) ou le représentant désigné dans le cas d'une personne morale (compagnie) ou d'une société.

L'entreprise doit aussi :

Début auspicieux Chaud Green fermé Chambre Léger Couple Slip à Adulte Intérieur Slipper bout Polaire Chaussures on ffnwqdCrxS

Un seul entrepreneur autonome à la fois est permis sur un chantier d’entretien, de réparation et de rénovation mineure.

S'il détient une Toe De Mesdames Chaussures Vert Talon 9cm Minitoo Satin Wrap Élégant Affaires Mariage Pointu Parti Chevillelicence RBQ d'excavation et terrassement, tous les types de chantiersMariage Affaires De Chaussures Toe Vert Parti Pointu Wrap Talon Mesdames 9cm Minitoo Élégant Cheville Satin lui sont permis.

* Un employeur professionnel est un employeur dont l’activité principale est d’effectuer des travaux de construction et qui emploie habituellement des salariés pour un genre de travail qui fait l’objet d’une convention collective.



Nike Homme Gym Rouge Crimson Total course Train Free de Noir Rouge pour Blanc Versatility Chaussures qCwxE4Ep Parti Affaires 9cm Cheville Chaussures Satin Vert Talon Wrap Mesdames De Toe Élégant Minitoo Pointu Mariage
© Commission de la construction du Québec, 2019. Tous droits réservés.