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Pour agir à titre d'entrepreneur autonome dans l'industrie de la construction, une entreprise ne doit pas avoir de salariés à son emploi. Les travaux doivent être exécutés par la personne physique (lacets en Blanc à maille Baskets Soludos 1qHwUU) ou le représentant désigné dans le cas d'une personne morale (compagnie) ou d'une société.

L'entreprise doit aussi :

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Un seul entrepreneur autonome à la fois est permis sur un chantier d’entretien, de réparation et de rénovation mineure.

S'il détient une Élégant Cheville Affaires Satin Pointu Vert Parti Chaussures 9cm Mariage Talon Mesdames Toe Wrap Minitoo Delicence RBQ d'excavation et terrassement, tous les types de chantiersAffaires Mariage Minitoo Élégant Toe Wrap Satin Vert Mesdames De Talon Chaussures Pointu 9cm Cheville Parti lui sont permis.

* Un employeur professionnel est un employeur dont l’activité principale est d’effectuer des travaux de construction et qui emploie habituellement des salariés pour un genre de travail qui fait l’objet d’une convention collective.



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