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Pour agir à titre d'entrepreneur autonome dans l'industrie de la construction, une entreprise ne doit pas avoir de salariés à son emploi. Les travaux doivent être exécutés par la personne physique (lacets en Blanc à maille Baskets Soludos 1qHwUU) ou le représentant désigné dans le cas d'une personne morale (compagnie) ou d'une société.

L'entreprise doit aussi :

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Un seul entrepreneur autonome à la fois est permis sur un chantier d’entretien, de réparation et de rénovation mineure.

S'il détient une Cheville Pointu Satin Vert 9cm Élégant Parti Toe De Affaires Wrap Talon Chaussures Mesdames Minitoo Mariagelicence RBQ d'excavation et terrassement, tous les types de chantiersVert Mesdames Pointu Satin Talon Cheville Mariage Parti 9cm Chaussures De Élégant Affaires Wrap Minitoo Toe lui sont permis.

* Un employeur professionnel est un employeur dont l’activité principale est d’effectuer des travaux de construction et qui emploie habituellement des salariés pour un genre de travail qui fait l’objet d’une convention collective.



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