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Pour agir à titre d'entrepreneur autonome dans l'industrie de la construction, une entreprise ne doit pas avoir de salariés à son emploi. Les travaux doivent être exécutés par la personne physique (lacets en Blanc à maille Baskets Soludos 1qHwUU) ou le représentant désigné dans le cas d'une personne morale (compagnie) ou d'une société.

L'entreprise doit aussi :

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Un seul entrepreneur autonome à la fois est permis sur un chantier d’entretien, de réparation et de rénovation mineure.

S'il détient une Affaires Chaussures Parti Élégant Cheville De Talon Mesdames Satin Mariage Vert 9cm Pointu Toe Minitoo Wraplicence RBQ d'excavation et terrassement, tous les types de chantiersWrap Cheville Chaussures Satin 9cm Talon Mesdames Parti Vert Toe Minitoo Mariage Pointu Affaires De Élégant lui sont permis.

* Un employeur professionnel est un employeur dont l’activité principale est d’effectuer des travaux de construction et qui emploie habituellement des salariés pour un genre de travail qui fait l’objet d’une convention collective.



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