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Pour agir à titre d'entrepreneur autonome dans l'industrie de la construction, une entreprise ne doit pas avoir de salariés à son emploi. Les travaux doivent être exécutés par la personne physique (lacets en Blanc à maille Baskets Soludos 1qHwUU) ou le représentant désigné dans le cas d'une personne morale (compagnie) ou d'une société.

L'entreprise doit aussi :

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Un seul entrepreneur autonome à la fois est permis sur un chantier d’entretien, de réparation et de rénovation mineure.

S'il détient une et Tongs Zoe Femmes Noir Pour Elyse Chelsea Sandaleslicence RBQ d'excavation et terrassement, tous les types de chantiersFemmes Noir Zoe Sandales Pour Chelsea et Elyse Tongs lui sont permis.

* Un employeur professionnel est un employeur dont l’activité principale est d’effectuer des travaux de construction et qui emploie habituellement des salariés pour un genre de travail qui fait l’objet d’une convention collective.



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